Légal

Contrat de licence utilisateur final

CLUF de Celoxis SaaS

EN CLIQUANT SUR LE « J’ACCEPTE » (OU UN BOUTON SIMILAIRE) ET EN UTILISANT LE LOGICIEL ET LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS SUIVANTES DU PRÉSENT CONTRAT.

Le présent contrat de licence utilisateur final (ci-après « CLUF » ou « Contrat ») constitue un accord juridique entre vous, le « Client » ou l’« Utilisateur » (à titre individuel ou, si l’accès est effectué par ou pour le compte d’une société, par l’intermédiaire d’un représentant autorisé) et Celoxis Technologies Pvt. Ltd. (ci-après « Concédant », « nous », « notre » ou « Celoxis »). Nous pouvons modifier les présentes conditions périodiquement, avec ou sans préavis. Ce CLUF contient des informations juridiques importantes concernant la licence du produit web de Celoxis, à savoir Celoxis (le « Logiciel »), ainsi que votre utilisation, votre téléchargement et votre accès au Logiciel et à l’assistance technique fournie par le biais d’un service web gratuit ou payant proposé par Celoxis (les « Services »), et la responsabilité des parties. En téléchargeant, en accédant à, en installant ou en utilisant le Logiciel et/ou les Services, vous confirmez et acceptez d’être lié par les termes du présent CLUF et par les termes de l’avenant relatif à l’intelligence artificielle de Celoxis, disponible à l’adressehttps://www.celoxis.com/ai-addendum.SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS AINSI QUE PAR LES CONDITIONS DE L'ADDENDUM DE CELOXIS AI, NOUS VOUS ENCOURAGEONS À NE PAS ACCÉDER AUX SERVICES NI À LES UTILISER.

Pour utiliser nos Services, les utilisateurs que vous avez autorisés (ci-après désignés individuellement « Utilisateur ») peuvent être tenus de s'inscrire auprès de nous, de choisir un mot de passe et de saisir leur adresse électronique (ci-après désignée « Identifiant Celoxis »). Vous vous engagez à fournir à Celoxis des informations d'inscription exactes, complètes et à jour. Tout manquement à cette obligation constitue une violation du présent CLUF et peut entraîner la résiliation immédiate du compte de l'Utilisateur. Celoxis se réserve le droit de refuser l'inscription ou de supprimer l'Identifiant Celoxis de tout Utilisateur, à sa seule discrétion. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son compte et de son mot de passe.

PARTIE A : CONDITIONS APPLICABLES À LA PÉRIODE D'ESSAI

Définitions.
« Affilié », lorsqu’il est utilisé en relation avec une entité, désigne toute autre entité qui la contrôle directement ou indirectement, qui est contrôlée par elle ou qui est sous contrôle commun avec elle. Aux fins de cette définition, le terme « contrôle » s’entend de la détention directe ou indirecte de 50 % ou plus des titres donnant droit de vote en circulation d’une entité, du droit à 50 % ou plus des bénéfices ou des revenus d’une entité, ou du droit de contrôler les décisions stratégiques d’une entité.
« Documentation »désigne les guides d’utilisation, l’aide en ligne, les notes de version, les supports de formation et toute autre documentation fournie ou mise à disposition par Celoxis au Client concernant l’utilisation ou le fonctionnement des Services.
« Utilisateur final »désigne le Client et les employés ou employés potentiels, les entrepreneurs, les consultants et les agents de ses sociétés affiliées, où qu’ils soient situés, sans toutefois dépasser le nombre de licences délivrées par Celoxis au Client.
« Droits de propriété intellectuelle »désigne tous les droits de brevet, droits d’auteur, droits de marque, droits de marque de service, droits sur les secrets commerciaux et autres droits de propriété similaires de toute nature, tels qu’ils peuvent exister partout dans le monde, et comprend notamment toutes les idées de travail, présentations, conceptions, rapports, notes, œuvres de l’esprit, méthodologies, graphiques, bases de connaissances, enquêtes, logiciels, algorithmes, y compris les œuvres d’art créatives, ou les documents comprenant des œuvres d’art, des photographies et des conceptions graphiques, ou autres éléments fabriqués, analyses, résultats de tests, savoir-faire commercial, manuels, développés ou mis en pratique, ainsi que tous les droits moraux associés.
« Logiciel »désigne la version en code objet de tout logiciel auquel le Client a accès dans le cadre des Services, y compris toutes les mises à jour ou nouvelles versions, personnalisations, améliorations, etc.
« Services SaaS »désigne, en ce qui concerne la version d'essai, le service spécifique et limité de Celoxis accessible par Internet (y compris les services d'IA de Celoxis) identifié et détaillé dans le présent CLUF, hébergé par Celoxis ou son fournisseur de services et mis à la disposition du Client via un réseau sur la base d'une durée d'utilisation.
« Période d’essai »désigne la période de 30 jours ou toute autre période convenue entre Celoxis et l’Utilisateur/client pendant laquelle l’Utilisateur aura le droit de bénéficier gratuitement de certains services du logiciel.
« Contenu utilisateur »désigne tout contenu que les utilisateurs ou des tiers publient ou envoient en utilisant le logiciel pendant la période d’essai.
Octroi de licence.
Celoxis vous concède par la présente une licence non exclusive, non cessible et limitée vous autorisant à utiliser, accéder, télécharger et installer le Logiciel et/ou les Services SaaS. Cette licence est exclusivement destinée à l'examen, à la démonstration et à l'évaluation des Services SaaS pendant la période limitée définie ci-après. Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme vous conférant un droit de propriété intellectuelle, notamment des droits d'auteur, sur le Logiciel et/ou les Services, sauf disposition expresse contraire. La licence d'utilisation, d'accès et d'évaluation des Services vous est concédée pour la durée de votre abonnement, que vous aurez choisie sur notre site web, et pour toute prolongation ultérieure de cet abonnement que nous pourrions vous accorder (« Période d'essai »), et prend effet à la date de votre abonnement à la version de démonstration des Services.
Restriction d'utilisation.Sauf disposition contraire de la section 2,
1. Le Client ne doit pas faire installer et/ou utiliser les Services SaaS par des tiers par le biais de la location, du leasing, du transfert, de la sous-licence ou de toute autre méthode.
2. Le Client ne doit en aucun cas modifier, fusionner, réviser ou améliorer les Services SaaS.
3. Le Client ne doit pas décompiler, désassembler, procéder à une ingénierie inverse, ni tenter de découvrir le code source du Logiciel ou de réduire de quelque manière que ce soit le Logiciel à une forme perceptible par l'homme.
4. Le Client ne doit pas installer le Logiciel sur un serveur de manière à ce qu'il soit accessible via un réseau public.
5. Le Client ne doit pas exporter ou réexporter les Services SaaS sous quelque forme que ce soit en violation des lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations du pays dans lequel le Client les a obtenus.
6. Le Client ne doit pas distribuer les Services SaaS, ni transférer/céder les Services SaaS de quelque manière que ce soit.
7. Le Client ne doit pas autoriser les Utilisateurs à utiliser les Services SaaS à des fins susceptibles de causer ou de provoquer des dommages matériels, un décès, des blessures corporelles ou des dommages personnels, ou toute autre utilisation dangereuse des Services SaaS.
Garantie et responsabilité relatives à la version d'essai du logiciel
Vous acceptez que les services vous soient fournis à titre d'essai afin de vous permettre de les comprendre et de les évaluer avant de les utiliser, et que le logiciel ou les services puissent contenir des défauts. CELOXIS ne saurait être tenue responsable d'aucun défaut. CELOXIS vous fournit les services « en l'état » et exclut par la présente toute garantie et condition, expresse, implicite ou légale, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de virus, d'exactitude ou d'exhaustivité de la réponse. CELOXIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, OU L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ) DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE VOTRE INCAPACITÉ À LES UTILISER, OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CETTE UTILISATION. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, DANS LES JURIDICTIONS OÙ LA LOI INTERDIT D'EXCLURE LA RESPONSABILITÉ DANS DES CAS SPÉCIFIQUES, CELOXIS N'EXCLUT PAS SA RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURES CORPORELLES RÉSULTANT D'UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ LÉGALE QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI
Droits de propriété intellectuelle.
L'ensemble des éléments, notamment les logiciels, images, textes, graphismes, illustrations, logos, brevets, marques de commerce, marques de service, droits d'auteur, photographies, fichiers audio, vidéos et musiques, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, y compris les personnalisations, améliorations et développements, à l'exception du contenu utilisateur, sont la propriété exclusive de Celoxis et de ses concédants de licence. Sauf disposition expresse contraire des présentes, aucune disposition du présent Contrat ne saurait être interprétée comme créant une licence relative à ces droits de propriété intellectuelle. Le Client s'engage à ne pas vendre, concéder sous licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer ou créer des œuvres dérivées à partir de tout élément ou contenu accessible sur les Services.
Terminaison.
1. Sauf prolongation conformément à la partie B du présent CLUF, la période d'essai prendra fin à l'expiration de la période d'essai.
2. Ces conditions seront automatiquement résiliées si l'Utilisateur opte pour la version payante du Logiciel pendant la période d'essai.
3. Celoxis peut résilier le présent CLUF avec effet immédiat, avec ou sans préavis écrit à l'utilisateur.
4. Après la cessation ou la résiliation de vos services SaaS, Celoxis supprimera le compte de l'utilisateur et le contenu utilisateur (le cas échéant) dans un délai de trente (30) jours, et après cela, Celoxis sera libéré de toute obligation en relation avec le contenu utilisateur.

PARTIE B : CONDITIONS APPLICABLES À LA VERSION PAYANTE DU LOGICIEL CELOXIS

Définitions.
« Utilisateur administrateur »désigne tout employé du Client désigné par ce dernier pour administrer techniquement les services SaaS en son nom. Chaque Utilisateur administrateur doit satisfaire aux exigences de formation et de qualification raisonnablement requises par Celoxis.
« Affilié », lorsqu’il est utilisé en relation avec une entité, désigne toute autre entité qui la contrôle directement ou indirectement, qui est contrôlée par elle ou qui est sous contrôle commun avec elle. Aux fins de cette définition, le terme « contrôle » s’entend de la détention directe ou indirecte de 50 % ou plus des titres donnant droit de vote en circulation d’une entité, du droit à 50 % ou plus des bénéfices ou des revenus d’une entité, ou du droit de contrôler les décisions stratégiques d’une entité.
« Contenu du Client »désigne toutes les données et tous les documents fournis par le Client à Celoxis pour être utilisés dans le cadre des Services SaaS, y compris, sans limitation, les fichiers et les informations du Client.
« Documentation »désigne les guides d’utilisation, l’aide en ligne, les notes de version, les supports de formation et toute autre documentation fournie ou mise à disposition par Celoxis au Client concernant l’utilisation ou le fonctionnement des Services SaaS.
« Utilisateur final »désigne le Client et les employés ou employés potentiels, les entrepreneurs, les consultants et les agents de ses sociétés affiliées, où qu’ils soient situés, sans toutefois dépasser le nombre de licences délivrées par Celoxis au Client.
« Droits de propriété intellectuelle »désigne tous les droits de brevet, droits d’auteur, droits de marque, droits de marque de service, droits sur les secrets commerciaux et autres droits de propriété similaires de toute nature, tels qu’ils peuvent exister partout dans le monde, et comprend notamment toutes les idées de travail, présentations, conceptions, rapports, notes, œuvres de l’esprit, méthodologies, graphiques, bases de connaissances, enquêtes, logiciels, algorithmes, y compris les œuvres d’art créatives, ou les documents comprenant des œuvres d’art, des photographies et des conceptions graphiques, ou autres éléments fabriqués, analyses, résultats de tests, savoir-faire commercial, manuels, développés ou mis en pratique, ainsi que tous les droits moraux associés.
« Autres Services »désigne l’ensemble des services techniques et non techniques exécutés ou fournis par Celoxis dans le cadre du présent Contrat, y compris, sans limitation, les services de mise en œuvre, les autres services professionnels, ainsi que les services de formation et d’enseignement. Les Autres Services seront fournis d’un commun accord entre les parties. Tous les Autres Services seront fournis à titre gracieux.
« Logiciel »désigne la version en code objet de tout logiciel auquel le Client a accès dans le cadre des Services, y compris toutes les mises à jour ou nouvelles versions, personnalisations, améliorations, etc.
« Services SaaS/Services »désigne le service spécifique de Celoxis accessible par Internet (y compris les services d'IA de Celoxis) identifié et détaillé dans le présent Contrat, hébergé par Celoxis ou son fournisseur de services et mis à la disposition du Client via un réseau sur la base d'une durée d'utilisation.
« Durée de l’abonnement »désigne la période spécifiée à la clause 3, c’est-à-dire la période pendant laquelle le Client aura accès aux Services et pourra les utiliser.
Octroi de licence.
Pendant la durée de l'abonnement (telle que définie ci-dessous) et sous réserve des conditions du présent contrat, Celoxis concède au Client, qui souscrit par les présentes, une licence non exclusive, non cessible et limitée lui permettant d'utiliser et d'accéder au logiciel requis pour les Services, ainsi que d'installer le Logiciel et/ou les Services, exclusivement pour son usage interne. Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme conférant au Client un quelconque droit de propriété intellectuelle, notamment des droits d'auteur, sur le Logiciel et/ou les Services, y compris leurs améliorations, personnalisations, mises à jour, etc.
Durée de l'abonnement.
La licence d'utilisation et d'accès aux Services est accordée au Client pour une période d'abonnement choisie par ce dernier. Sauf résiliation de l'abonnement du Client conformément au présent Contrat, celui-ci sera automatiquement renouvelé pour une durée identique à celle de la période d'abonnement initiale, à condition que le Client ait opté pour le renouvellement automatique de son abonnement au logiciel/à la plateforme Celoxis (ci-après dénommée « Période de renouvellement »). La période d'abonnement initiale et chaque période de renouvellement sont collectivement désignées par le terme « Période d'abonnement ». La Période d'abonnement prend effet à la date de souscription du Client aux Services payants.
Restriction d'utilisation.Sauf disposition contraire de la section 2,
1. Le Client ne doit pas faire installer et/ou utiliser les Services par des tiers par le biais de la location, du leasing, du transfert, de la sous-licence ou de toute autre méthode.
2. Le Client ne doit en aucun cas modifier, fusionner, réviser ou améliorer les Services.
3. Le Client ne doit pas décompiler, désassembler, procéder à une ingénierie inverse, ni tenter de découvrir le code source du Logiciel ou de réduire de quelque manière que ce soit le Logiciel à une forme perceptible par l'homme.
4. Le Client ne doit pas installer le Logiciel sur un serveur de manière à ce qu'il soit accessible via un réseau public.
5. Le Client ne doit pas exporter ou réexporter les Services sous quelque forme que ce soit en violation des lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations du pays dans lequel le Client les a obtenus.
6. Le Client ne doit ni distribuer ni transférer les Services de quelque manière que ce soit.
7. Le Client ne doit pas autoriser les Utilisateurs à utiliser les Services à des fins susceptibles de causer ou de provoquer des dommages matériels, un décès, des blessures corporelles ou toute autre utilisation dangereuse des Services.
Restrictions applicables aux utilisateurs.Le Client s'engage, au nom des utilisateurs, à respecter les conditions suivantes :
1. Les Utilisateurs pourront souscrire aux Services pendant la Durée de l'Abonnement, sous réserve du paiement des frais applicables.
2. le nombre maximal d’utilisateurs que le Client autorise à accéder aux Services et à la documentation et à les utiliser ne doit pas dépasser le nombre d’abonnements d’utilisateurs que le Client a achetés de temps à autre ;
3. Le client ne doit pas autoriser ni tolérer qu'un abonnement utilisateur soit utilisé par plus d'un utilisateur individuel, à moins qu'il n'ait été réattribué dans son intégralité à un autre utilisateur individuel, auquel cas l'utilisateur précédent n'aura plus aucun droit d'accéder aux Services ou de les utiliser ;
4. Le Client ne doit autoriser aucun Utilisateur à utiliser un programme informatique, tel qu'un script ou un système, conçu pour automatiser l'accès ou le téléchargement du Logiciel ou des Services, sauf si ce système ou script est approuvé ou autorisé par nous.
Frais d'abonnement.
1. En contrepartie des Services fournis par Celoxis en vertu du présent Contrat, le Client s'engage à payer à Celoxis les frais d'abonnement (« Frais d'abonnement ») pour le montant et la durée de l'abonnement, au plus tard à la Date d'entrée en vigueur. Sauf résiliation de l'abonnement par le Client 10 jours avant la fin du cycle de facturation/formule d'abonnement, le présent Contrat sera automatiquement renouvelé et le Client autorise Celoxis à lui facturer les Frais d'abonnement pour le cycle de facturation suivant, aux tarifs alors en vigueur. Les Frais d'abonnement et autres prix indiqués s'entendent hors taxes. Le Client est tenu de payer toutes les taxes, droits, prélèvements et autres charges similaires applicables (ainsi que les intérêts et pénalités y afférents) imposés, quelle qu'en soit la nature, du fait de l'existence ou de l'exécution du présent Contrat (à l'exception de l'impôt sur le revenu net de Celoxis).
2. En cas de non-paiement des frais d'abonnement :
  - Celoxis peut, à sa discrétion, suspendre l'abonnement, avec ou sans préavis au Client. Le Client peut, à son choix, demander la réactivation de son abonnement ; toutefois, il s'engage à payer intégralement les sommes dues depuis la date précédant la suspension jusqu'à la date de levée de celle-ci (date de paiement), comme si la période d'abonnement s'était poursuivie
  - Celoxis peut, à sa seule discrétion, résilier l'abonnement du Client et le présent Contrat, avec ou sans préavis. En cas de résiliation de l'abonnement, Celoxis se réserve le droit de supprimer, à son entière discrétion, l'ensemble du Contenu Utilisateur.
Limitation de responsabilité.
CELOXIS ne saurait être tenue responsable, que ce soit au titre d'un contrat, d'une négligence, d'une responsabilité objective ou de toute autre théorie, (A) de la perte ou de l'inexactitude des données ou des coûts d'acquisition de biens, services ou technologies de remplacement, (B) de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de revenus et la perte de bénéfices. Nonobstant ce qui précède, CELOXIS ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage indirect de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de bénéfices, la perte d'informations confidentielles ou autres, ou l'interruption d'activité) découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les services par le client, ou y étant lié de quelque manière que ce soit. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CELOXIS POUR LES DOMMAGES DIRECTS NE SAURAIT EN AUCUN CAS DÉPASSER 5 000 USD OU UN MONTANT ÉQUIVALENT À 50 % DES HONORAIRES PERÇUS PAR CELOXIS AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDENTS À LA DATE DE LA SURVENANCE DE LA RÉCLAMATION, LE MONTANT LE PLUS FAIBLE ÉTANT RETENU.
Données de l'utilisateur.
1. Celoxis décline toute responsabilité en cas d'atteinte aux droits de tiers par le Contenu Utilisateur ou de divulgation de ce Contenu par les utilisateurs du Client. Celoxis s'engage à ce que son personnel ayant accès au Contenu Utilisateur dans le cadre des Services SaaS prenne toutes les mesures commercialement raisonnables pour éviter toute faille de sécurité ou utilisation abusive de ce Contenu. Le Client reconnaît et accepte que toute perte ou tout dommage, de quelque nature que ce soit, subi par tout Contenu Utilisateur envoyé, téléchargé, diffusé, publié, transmis, affiché ou mis à disposition par un utilisateur via le Service, relève de la seule responsabilité de cet utilisateur. Le Client accepte et reconnaît qu'il n'utilisera pas les Services SaaS pour divulguer des informations personnelles identifiables d'Utilisateurs ou de tiers en tant que Contenu Utilisateur. Dans l'éventualité où le personnel de Celoxis serait amené à accéder au Logiciel pour fournir une assistance technique et aurait, de ce fait, accès à de telles informations personnelles identifiables, Celoxis décline toute responsabilité quant aux conséquences résultant de telles divulgations effectuées par le Client, qu'elles soient liées au Contenu Utilisateur ou non. Celoxis s'engage à :
  1. ne pas accéder au Contenu Utilisateur à d’autres fins que la fourniture des Services SaaS au Client, sauf à la demande de ce dernier ;
  2. ne divulguer aucun Contenu Utilisateur à aucun tiers, et
  3. ne pas utiliser le Contenu Utilisateur à d'autres fins que la fourniture des Services SaaS au Client.
2. Après la résiliation des services SaaS du Client, Celoxis supprimera le compte du Client et le Contenu Utilisateur (le cas échéant) dans un délai de trente (30) jours. Passé ce délai, Celoxis sera dégagée de toute obligation relative au Contenu Utilisateur. Aux fins du présent article, le terme « Contenu Utilisateur » désigne tout contenu publié ou transmis par les Utilisateurs ou des tiers via le Logiciel.
3. Le Client comprend et reconnaît que, pendant la durée de l'abonnement et/ou après son expiration, Celoxis n'est en aucun cas tenu de fournir une sauvegarde du Contenu Utilisateur au Client. Le Client peut télécharger le Contenu Utilisateur disponible sur le Logiciel, à tout moment pendant la durée de l'abonnement, via la ou les fonctionnalités de téléchargement disponibles sur le Logiciel. Celoxis n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'efficacité ou à l'exactitude de ces fonctionnalités de téléchargement
Terminaison.
1. Le présent Accord prend effet à la Date d'entrée en vigueur, qui est le et, sauf prolongation ou résiliation conformément au présent Accord, restera pleinement en vigueur.
2. Chacune des Parties peut, à sa discrétion, avoir la possibilité de résilier immédiatement le présent Accord dans le cas où l'autre Partie commet une violation importante des termes et conditions du présent Accord et si cette violation n'est pas corrigée dans les trente (30) jours suivant la notification à la partie défaillante.
3. Dans les cas où le Client a opté pour le modèle d'abonnement à renouvellement automatique, celui-ci peut résilier son abonnement aux Services payants à tout moment en sélectionnant le lien « Annuler le compte » dans le Logiciel ou en envoyant un e-mail à support@celoxis.com.
4. Si le Client résilie le présent Contrat conformément à l'article 9.3 ci-dessus, le Client n'aura droit à aucun remboursement.
5. Après la cessation ou la résiliation des Services du Client, Celoxis supprimera le compte du Client et le Contenu Utilisateur (le cas échéant) dans un délai de trente (30) jours. Passé ce délai, Celoxis sera dégagée de toute obligation relative au Contenu Utilisateur. Aux fins du présent article, le terme « Contenu Utilisateur » désigne tout contenu publié ou transmis par les Utilisateurs ou des tiers via le Logiciel
Garanties.
CELOXIS GARANTIT QUE LES SERVICES SERONT FONCTIONNELS, À TOUS ÉGARDS ESSENTIELS, CONFORMÉMENT À LA DOCUMENTATION. CELOXIS NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SaaS SERONT EXEMPTS D'ERREURS OU D'INTERRUPTIONS, NI QUE CELOXIS CORRIGERA TOUTES LES ERREURS DES SERVICES SaaS. LE CLIENT RECONNAÎT QUE CELOXIS N'EXISTE PAS DE CONTRÔLE DU TRANSFERT DE DONNÉES VIA LES MOYENS DE COMMUNICATION, Y COMPRIS INTERNET, ET QUE LE SERVICE SaaS PEUT ÊTRE SOUMISE À DES LIMITATIONS, DES RETARDS ET D'AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L'UTILISATION DE CES MOYENS DE COMMUNICATION. LA PRÉSENTE SECTION CONSTITUE LA SEULE ET UNIQUE GARANTIE OFFERTE PAR CELOXIS (EXPRESSE OU IMPLICITE) CONCERNANT L'OBJET DU PRÉSENT CONTRAT. NI CELOXIS NI AUCUN DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU AUTRES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT QUE LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D'ABONNEMENT SERA ININTERROMPU ET SANS ERREUR.
Maintenance et assistance.
Celoxis fournit l'assistance nécessaire via un système de support en ligne. Celoxis mettra en œuvre tous les efforts commercialement raisonnables pour répondre aux questions du Client et résoudre toutes ses demandes dans un délai d'un jour ouvrable, ou dans le délai prévu par votre abonnement, selon la période la plus longue.
Étendue du support :
Nos services d'assistance sont dédiés aux questions relatives aux fonctionnalités des produits Celoxis et à l'API. Ils n'incluent pas de services de conseil aux entreprises ; autrement dit, nous ne proposons pas de solutions aux problématiques générales des entreprises. Notre rôle se limite à répondre aux questions concernant le fonctionnement de nos produits.
De plus, notre assistance ne couvre pas le débogage des outils externes, tels que Zapier, Active Directory, l'authentification unique ou les serveurs de messagerie. Le débogage de ces outils nécessite une consultation avec vos équipes internes.
Nous ne répondons pas aux questions relatives à la structure des bases de données ou aux requêtes SQL.
L'assistance à la rédaction de formules spécifiques à l'aide du langage d'expression, en fonction des exigences fournies par le client, relève du conseil en stratégie et n'est pas incluse dans nos services d'assistance. Il incombe aux clients de créer leurs propres formules dans les limites des fonctionnalités offertes par le langage d'expression Celoxis.
Pour toute question relative à l'API, le support fournira uniquement les commandes CURL. Il appartient aux clients de consulter le manuel CURL pour obtenir une assistance supplémentaire.
Concernant l'accès aux journaux du serveur, veuillez noter que nous ne donnons accès à aucun de nos journaux de serveur et que nous ne pouvons fournir aucune preuve ni documentation concernant l'envoi d'e-mails par l'application.
Portée du support par chat :
L'assistance par chat peut être proposée selon votre forfait. Elle est conçue pour une résolution rapide des problèmes. Si notre agent estime que votre demande nécessite une assistance ou une analyse plus approfondie, et que la durée de la conversation dépasse 10 minutes, il pourra la transformer en ticket. Les tickets permettent un examen et une résolution plus complets des problèmes complexes, garantissant ainsi que chaque demande reçoive l'attention et l'expertise nécessaires.
Droits de propriété intellectuelle.
L'ensemble des éléments, notamment les logiciels, images, textes, graphismes, illustrations, logos, brevets, marques de commerce, marques de service, droits d'auteur, photographies, fichiers audio, vidéos et musiques, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, y compris les personnalisations, améliorations et développements, à l'exception du contenu utilisateur, sont la propriété exclusive de Celoxis et de ses concédants de licence. Sauf disposition expresse contraire des présentes, aucune disposition du présent Contrat ne saurait être interprétée comme créant une licence relative à ces droits de propriété intellectuelle. Le Client s'engage à ne pas vendre, concéder sous licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer ou créer des œuvres dérivées à partir de tout élément ou contenu accessible sur les Services.

PARTIE C : CONDITIONS APPLICABLES À LA VERSION D'ESSAI ET À LA VERSION PAYANTE

Confidentialité
1. « Informations confidentielles » désigne toute information divulguée par une Partie à l’autre, directement ou indirectement, à condition que cette information soit qualifiée de « confidentielle » ou de « propriétaire » : a) si elle est sous forme écrite, graphique, lisible par machine ou sous toute autre forme tangible ; b) si elle est divulguée oralement ou par démonstration ; c) si elle est expressément considérée comme confidentielle aux termes du présent Contrat ; ou d) si elle apparaît raisonnablement comme confidentielle ou exclusive compte tenu des circonstances de sa divulgation et de sa nature même. Les Informations confidentielles comprennent également les informations divulguées par des tiers à une Partie divulgatrice en vertu d’une obligation de confidentialité. Sous réserve de l’affichage du Contenu Client tel que prévu par le présent Contrat, le Contenu Client est considéré comme une Information Confidentielle du Client. Les Logiciels et la Documentation Celoxis sont considérés comme des Informations Confidentielles de Celoxis.
2. Confidentialité. Pendant toute la durée du présent Contrat et pendant les deux années suivantes (à perpétuité dans le cas du Logiciel), chaque Partie s'engage à traiter comme confidentielles toutes les Informations Confidentielles de l'autre Partie, à ne les utiliser que pour exercer ses droits et exécuter ses obligations au titre du présent Contrat, et à ne les divulguer à aucun tiers. Sans que cela limite la portée de ce qui précède, chaque Partie s'engage à apporter à la protection des Informations Confidentielles de l'autre Partie au moins le même degré de diligence, et en tout état de cause un degré raisonnable, qu'elle applique pour empêcher la divulgation de ses propres informations confidentielles. Chaque Partie s'engage à informer sans délai l'autre Partie de toute utilisation abusive ou divulgation non autorisée, avérée ou suspectée, des Informations Confidentielles de l'autre Partie. Aucune des Parties ne s'engage à procéder à l'ingénierie inverse, au désassemblage ou à la décompilation des prototypes, logiciels ou autres objets matériels intégrant les Informations Confidentielles de l'autre Partie et qui lui ont été fournis en vertu des présentes. Chaque Partie peut divulguer des Informations Confidentielles de l'autre Partie, selon le principe du besoin d'en connaître, à ses sous-traitants qui sont soumis à des accords de confidentialité au moins aussi restrictifs que celui prévu dans la présente Section, les obligeant à garder ces informations confidentielles et à ne les utiliser que pour faciliter l'exécution de leurs services au nom de la Partie destinataire, conformément au présent Accord.
3. Exceptions. Les informations confidentielles excluent les informations qui : (a) sont connues publiquement au moment de leur divulgation ou deviennent publiques après divulgation sans faute de la partie destinataire, (b) sont connues de la partie destinataire, sans restriction, au moment de leur divulgation ou deviennent connues de la partie destinataire, sans restriction, d’une source autre que la partie divulgatrice non liée par des obligations de confidentialité envers cette dernière, ou (c) sont développées indépendamment par la partie destinataire sans utilisation des informations confidentielles, comme en témoignent les documents écrits de la partie destinataire.
4. Divulgation obligatoire. La partie destinataire peut divulguer les informations confidentielles de l'autre partie dans la mesure où cette divulgation est requise par la loi ou une décision de justice ou d'une autre autorité gouvernementale, à condition qu'elle s'efforce raisonnablement d'en informer rapidement l'autre partie avant toute divulgation afin de permettre à la partie divulgatrice de solliciter une ordonnance de protection ou d'empêcher ou de limiter cette divulgation. Chaque partie peut divulguer l'existence et les termes du présent accord aux personnes qui ont besoin d'en connaître et qui sont soumises à une obligation de confidentialité, telles que ses experts-comptables, ses avocats et ses investisseurs.
Indemnité.
1. Indemnisation par le Client.Si un tiers intente une action contre Celoxis alléguant que le Contenu du Client enfreint un brevet, un droit d'auteur ou une marque de commerce, ou détourne un secret commercial, le Client défendra Celoxis et ses administrateurs et dirigeants (« Personnes indemnisées par Celoxis ») contre cette action à ses propres frais et prendra en charge toutes les pertes, dommages et intérêts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) définitivement mis à la charge de ces Personnes indemnisées par Celoxis ou convenus dans un accord transactionnel écrit signé par le Client, dans la mesure où ils découlent de la réclamation.
2. Conditions d'indemnisation par le Client.Celoxis s'engage à (a) informer sans délai le Client de la réclamation et (b) lui fournir les informations et l'autorisation raisonnablement nécessaires à sa défense. Toutefois, aucune Partie ne peut transiger ou conclure d'accord avec quiconque concernant une réclamation sans le consentement de l'autre Partie. Par ailleurs, les Parties peuvent convenir de confier à l'une d'entre elles la direction exclusive de la défense et du règlement de la réclamation.
Obligation de données.
Dans le cadre de la prestation des Services, Celoxis se conformera à sa Politique de confidentialité, disponible à l'adresse https://www.celoxis.com/privacy-policy et intégrée aux présentes par référence, ainsi qu'à la législation applicable. Celoxis se réserve le droit de modifier sa Politique de confidentialité à tout moment ; toutefois, ces modifications n'entraîneront pas de réduction significative du niveau de protection des données du Client pendant la durée des Services. La Politique de confidentialité de Celoxis précise les responsabilités respectives des Parties en matière de sécurité des données du Client liées aux Services. Celoxis se réserve le droit de fournir les Services depuis ses serveurs et/ou par l'intermédiaire de sous-traitants, partout dans le monde. Celoxis traitera les données personnelles du Client uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services et à cette seule fin. Celoxis traitera les données personnelles du Client uniquement dans le cadre de la fourniture de son logiciel SaaS. Le Client s'engage à fournir toutes les notifications et à obtenir tous les consentements relatifs à l'utilisation par Celoxis de ses données pour la fourniture des Services, notamment en ce qui concerne la collecte, le stockage, l'utilisation, le traitement, le transfert et la divulgation des données personnelles. Le Client est seul responsable de l'exactitude, de la qualité, de l'intégrité, de la légalité, de la fiabilité et de la pertinence de ses données et en conserve la propriété. En cas de conflit entre la Politique de confidentialité des Services de Celoxis et les termes du présent Contrat, ces derniers prévaudront.
Lois en vigueur.
Le présent CLUF sera interprété et régi par les lois de l'Inde.
Règlement des différends.
Tout différend survenant entre vous et Celoxis sera soumis à un arbitrage à Pune, en Inde, en langue anglaise, conformément au Règlement d'arbitrage et de conciliation de la Chambre de commerce et d'industrie de Bombay. L'arbitrage sera mené par un arbitre unique désigné par l'administrateur de la Chambre de commerce de Bombay, et la sentence arbitrale sera exécutoire pour les parties. La procédure de règlement des différends et d'arbitrage mentionnée dans la présente section n'empêche pas les parties de saisir les tribunaux pour obtenir des mesures provisoires appropriées. Les parties conviennent en outre que les tribunaux de Pune, en Inde, seront exclusivement compétents pour connaître de tels différends.
Divisibilité.
Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat est jugée inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire pour que le présent Contrat demeure pleinement en vigueur et applicable. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre les parties concernant son objet, et tous les accords écrits ou oraux antérieurs conclus entre les parties concernant cet objet sont expressément annulés. Le Client ne peut céder ni transférer les droits et obligations découlant du présent Contrat, et toute tentative de cession ou de transfert sera nulle et non avenue. Celoxis peut librement céder et transférer le présent Contrat.
Affectation.
Aucune des Parties ne peut céder le présent Contrat, ni aucune partie ou aucun droit qui en découle, sans le consentement de l'autre Partie. Ce consentement ne peut être refusé ou retardé sans motif légitime, sauf en cas de changement de contrôle d'une Partie, de vente ou autre cession de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs de son activité ou de ses opérations, ou en cas de force majeure. Le présent Contrat lie les Parties et s'applique à leur profit. Celoxis peut recourir à des sous-traitants pour l'exécution de ses obligations au titre du présent Contrat. Toutefois, le recours à des sous-traitants ne la dégage d'aucune obligation contractuelle et elle demeure pleinement responsable des actes et omissions de ces derniers.
Avis.
Toute notification requise en vertu du présent Contrat doit être faite par écrit et sera réputée effective dès sa remise à son destinataire. Toutes les notifications seront envoyées à l'adresse indiquée par le client lors de son inscription ou à toute autre adresse désignée par écrit par les parties. Les notifications seront réputées avoir été signifiées si elles sont envoyées aux adresses susmentionnées par courrier recommandé ou par service de messagerie express, une copie scannée étant également envoyée par courriel à l'adresse électronique préalablement communiquée par chaque partie ou par courriel (suivi d'une confirmation par courrier postal). Toute notification ou autre communication sera réputée effective si elle est remise en main propre, à la date de sa remise ; si elle est envoyée par voie postale, deux jours après son dépôt à la poste ; et si elle est envoyée par service de messagerie express, un jour après son dépôt auprès du transporteur. Dans le cas d'un envoi en recommandé avec accusé de réception, la date figurant sur l'accusé de réception fera foi.
Publicité.
Le Client accepte qu'en utilisant le Logiciel et/ou les Services, il autorise Celoxis à utiliser son nom et son logo dans des supports d'autopromotion, sur sa page web, dans des propositions et autres documents similaires, en indiquant le Client comme son Client.
Survie.
À la résiliation du présent Accord, tous les droits et obligations des Parties en vertu du présent Accord prendront fin, à l'exception de la Section 3 de la Partie A du présent CLUF, des Sections 4 et 5 (Restrictions) de la Partie B du présent CLUF, et des Sections 1 (Confidentialité), 2 (Indemnisation) et des Sections 3 et 4 (Droit applicable et règlement des différends) de la Partie C du présent CLUF.
Accord intégral.
Le présent Contrat (y compris toutes ses annexes et conditions d'utilisation disponibles à l'adresse https://www.celoxis.com/terms-of-use) constitue l'intégralité de l'accord entre les Parties et remplace toutes les communications orales et écrites antérieures relatives à son objet. En cas de contradiction entre les dispositions des annexes, des conditions d'utilisation et celles du présent Contrat, du ou des bons de commande, de tout document (physique ou électronique) et de tout courriel ou notification émis par le Client concernant les Services SaaS, les dispositions du présent Contrat prévaudront. Le présent Contrat ne peut être modifié que par un avenant écrit signé par les deux Parties. Les conditions générales ou imprimées figurant dans un bon de commande ou une confirmation de vente sont réputées rejetées et sont nulles, sauf acceptation expresse et écrite de la Partie contre laquelle leur application est demandée ; le simple début des travaux ou le paiement effectué conformément à ces documents ne vaut pas acceptation des conditions.

CLUF Celoxis On-Premise

EN CLIQUANT SUR LE « J’ACCEPTE » (OU UN BOUTON SIMILAIRE) OU EN TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT OU UTILISANT LE LOGICIEL ET LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE LES CONDITIONS SUIVANTES DU PRÉSENT CONTRAT.

Le présent contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») constitue un accord juridique entre « vous », « vous » ou « l’Utilisateur » (que ce soit à titre individuel ou, si l’accès ou l’utilisation est effectué par ou pour le compte d’une société, par l’intermédiaire d’un représentant autorisé) et CELOXIS TECHNOLOGIES PVT. LTD. (« Concédant de licence », « nous », « notre » « Celoxis »). Ce CLUF fournit et consigne des informations juridiques importantes concernant la licence de l’outil de gestion de projet de CELOXIS, à savoir CELOXIS (le « Logiciel »), ainsi que votre utilisation, installation, téléchargement et accès au Logiciel et à l’assistance technique fournie par CELOXIS (les « Services d’assistance »), qu’elle soit gratuite ou payante, et définit la responsabilité des parties. En téléchargeant, en accédant, en installant ou en utilisant le logiciel et/ou les services, vous confirmez et acceptez d'être lié par les termes du présent CLUF.Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces termes, nous vous encourageons à ne pas accéder au logiciel ni aux services, ni à les utiliser.

PARTIE A : CONDITIONS APPLICABLES À LA VERSION D'ESSAI DU LOGICIEL

Définitions.
« Affilié », lorsqu’il est utilisé en relation avec une entité, désigne toute autre entité qui la contrôle directement ou indirectement, qui est contrôlée par elle ou qui est sous contrôle commun avec elle. Aux fins de cette définition, le terme « contrôle » s’entend de la détention directe ou indirecte de 50 % ou plus des titres donnant droit de vote en circulation d’une entité, du droit à 50 % ou plus des bénéfices ou des revenus d’une entité, ou du droit de contrôler les décisions stratégiques d’une entité.
« Documentation »désigne les guides d’utilisation, l’aide en ligne, les notes de version, les supports de formation et toute autre documentation fournie ou mise à disposition par Celoxis au Client concernant l’utilisation ou le fonctionnement des Services.
« Utilisateur final »désigne le Client et les employés ou employés potentiels, les entrepreneurs, les consultants et les agents de ses sociétés affiliées, où qu’ils soient situés, sans toutefois dépasser le nombre de licences délivrées par Celoxis au Client.
« Droits de propriété intellectuelle »désigne tous les droits de brevet, droits d’auteur, droits de marque, droits de marque de service, droits sur les secrets commerciaux et autres droits de propriété similaires de toute nature, tels qu’ils peuvent exister partout dans le monde, et comprend notamment toutes les idées de travail, présentations, conceptions, rapports, notes, œuvres de l’esprit, méthodologies, graphiques, bases de connaissances, enquêtes, logiciels, algorithmes, y compris les œuvres d’art créatives, ou les documents comprenant des œuvres d’art, des photographies et des conceptions graphiques, ou autres éléments fabriqués, analyses, résultats de tests, savoir-faire commercial, manuels, développés ou mis en pratique, ainsi que tous les droits moraux associés.
« Logiciel »désigne la version en code objet de tout logiciel auquel le Client a accès dans le cadre des Services, y compris toutes les mises à jour ou nouvelles versions, personnalisations, améliorations, etc.
« Services »désigne les services spécifiques et limités de Celoxis identifiés et détaillés dans le présent CLUF, installés par Celoxis ou son fournisseur de services et mis à la disposition du Client via le matériel pendant la durée de la présente période d'essai.
« Services de support »désigne les services de support et de maintenance fournis par Celoxis conformément au contrat de maintenance annuel (AMC) pour les frais de support.
« Période d’essai »désigne la période de 30 jours ou toute autre période convenue entre Celoxis et l’Utilisateur/client pendant laquelle l’Utilisateur a le droit de bénéficier gratuitement de certains services du logiciel.
« Contenu utilisateur »désigne tout contenu que les utilisateurs ou des tiers publient ou envoient en utilisant le logiciel pendant la période d’essai.
Octroi de licence.
Celoxis vous concède par la présente une licence non exclusive, non cessible et limitée vous autorisant à utiliser, accéder, télécharger et installer le Logiciel. Cette licence est exclusivement destinée à l'examen, à la démonstration et à l'évaluation du Logiciel pendant une période limitée, telle que définie ci-après. Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme vous conférant un droit de propriété intellectuelle, notamment des droits d'auteur, sur le Logiciel et/ou les Services, sauf disposition expresse contraire. La licence d'utilisation, d'accès et d'évaluation du Logiciel vous est accordée pour une période d'essai, que vous pouvez choisir sur notre site web, et pour toute prolongation ultérieure que nous pourrions vous accorder (« Période d'essai »). Cette période prend effet à la date de votre première utilisation de la version de démonstration du Logiciel.
Restriction d'utilisation.Sauf disposition contraire de la section 2,
1. Vous ne pouvez pas contraindre un tiers à installer et/ou utiliser le Logiciel par le biais de la location, du transfert, de la sous-licence ou de toute autre méthode ;
2. Vous ne pouvez en aucun cas modifier, fusionner, réviser ou améliorer le Logiciel ;
3. Vous n'êtes pas autorisé à décompiler, désassembler, procéder à une ingénierie inverse, tenter de découvrir le code source du Logiciel ou à réduire le Logiciel sous une forme perceptible par l'homme ;
4. Vous n'êtes pas autorisé à modifier le logiciel ou la base de données du Logiciel à l'aide de SQL ou de tout autre code similaire. Toute tentative de modification du logiciel par un tel code constituera une violation du présent contrat et Celoxis sera en droit de le résilier immédiatement.
5. Vous ne pouvez exporter ou réexporter le Logiciel sous quelque forme que ce soit en violation des lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations du pays dans lequel vous l'avez obtenu ;
6. Vous n'êtes pas autorisé à distribuer, faciliter la distribution ou transférer le Logiciel de quelque manière que ce soit ;
7. Vous n'êtes pas autorisé à distribuer le Logiciel, ni à le transférer de quelque manière que ce soit ;
8. Vous ne pouvez pas utiliser cette version d'essai ou de démonstration du Logiciel à des fins commerciales, y compris, mais sans s'y limiter, pour fournir toute forme de formation commerciale ;
9. Vous ne pouvez utiliser cette version d'essai ou de démonstration du Logiciel à d'autres fins que celle de décider d'acheter ou non une licence pour la version payante du Logiciel.
Garantie et responsabilité
1. Vous acceptez que le logiciel et les services vous soient fournis à titre d'essai afin de vous permettre de les comprendre et de les évaluer avant leur achat, et que le logiciel ou les services puissent contenir des défauts. Celoxis ne saurait être tenu responsable des défauts qu'ils pourraient contenir.
2. CELOXIS VOUS FOURNIT LE LOGICIEL ET LES SERVICES « TELS QUELS » ET EXCLUT PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE ET CONDITION, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE (LE CAS ÉCHÉANT) DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE VIRUS, D’EXACTITUDE OU D’EXHAUSTIVITÉ DE LA RÉPONSE.
3. EN AUCUN CAS CELOXIS NE SERA TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, OU L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ) DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL ET LES SERVICES, OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CETTE UTILISATION.
4. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, DANS LES JURIDICTIONS OÙ IL EST CONTRAIRE À LA LOI D'EXCLURE LES RESPONSABILITÉS DANS DES CAS SPÉCIFIQUES, CELOXIS NE LIMITE PAS SA RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURES CORPORELLES RÉSULTANT D'UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ LÉGALE QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI.
Données de l'utilisateur (pour la version d'essai du logiciel).Celoxis décline toute responsabilité en cas d'atteinte aux droits de tiers par le Contenu utilisateur (tel que défini à la fin de cette section ci-dessous) ou de divulgation de Contenu utilisateur causée par vos utilisateurs. Celoxis s'engage à ce que son personnel ayant accès au Contenu utilisateur dans le cadre des Services prenne toutes les mesures commercialement raisonnables pour éviter toute faille de sécurité ou utilisation abusive de ce Contenu. Vous comprenez et acceptez que toute perte ou tout dommage, de quelque nature que ce soit, subi par tout Contenu utilisateur envoyé, téléchargé, diffusé, publié, transmis, affiché ou rendu accessible par tout autre moyen via le logiciel, relève de la seule responsabilité de l'utilisateur concerné. Vous acceptez de ne pas utiliser le Logiciel pour accéder à des informations personnelles identifiables d'utilisateurs ou de tiers, que ce soit en tant que Contenu Utilisateur. Si le personnel de Celoxis est amené à accéder au Logiciel pour fournir une assistance technique et accède ainsi, de manière fortuite, à de telles informations personnelles, Celoxis décline toute responsabilité quant aux conséquences de la divulgation de telles informations par vos soins, qu'elles soient liées au Contenu Utilisateur ou non. Celoxis s'engage à : (a) ne pas accéder au Contenu Utilisateur à d'autres fins que la fourniture des Services, sauf à votre demande ; (b) ne pas divulguer le Contenu Utilisateur à des tiers ; et (c) ne pas utiliser le Contenu Utilisateur à d'autres fins que la fourniture des Services. Vous comprenez et reconnaissez que, pendant la Période d'Essai et/ou après son expiration, Celoxis n'est pas tenu de vous fournir une sauvegarde du Contenu Utilisateur, de quelque manière que ce soit. Vous pouvez télécharger le Contenu Utilisateur à tout moment pendant la Période d'Essai, via la ou les fonctionnalités de téléchargement disponibles dans le Logiciel. Celoxis n'offre aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à l'efficacité ou à l'exactitude de ces fonctionnalités de téléchargement.
Terminaison.
1. Sauf prolongation conformément à la partie B du présent CLUF, la période d'essai prendra fin à l'expiration de la période d'essai.
2. Ces conditions seront automatiquement résiliées si l'Utilisateur opte pour la version payante du Logiciel pendant la période d'essai.
3. Celoxis se réserve le droit de résilier le présent CLUF avec effet immédiat, avec ou sans préavis écrit à l'utilisateur.

PARTIE B : CONDITIONS APPLICABLES À LA VERSION PAYANTE DU LOGICIEL

Définitions.
« Utilisateur administrateur »désigne tout employé du Client désigné par ce dernier pour administrer techniquement les Services en son nom. Chaque Utilisateur administrateur doit satisfaire aux exigences de formation et de qualification raisonnablement requises par Celoxis.
Le terme « Affilié » , lorsqu’il est utilisé en relation avec une entité, désigne toute autre entité qui la contrôle directement ou indirectement, qui est contrôlée par elle ou qui est sous contrôle commun avec elle. Aux fins de cette définition, le terme « contrôle » s’entend de la détention directe ou indirecte de 50 % ou plus des titres donnant droit de vote en circulation d’une entité, du droit à 50 % ou plus des bénéfices ou des revenus d’une entité, ou du droit de contrôler les décisions stratégiques d’une entité.
« Contenu du Client »désigne toutes les données et tous les documents fournis par le Client à Celoxis pour être utilisés dans le cadre des Services, y compris, sans limitation, les fichiers et les informations du Client.
« Documentation »désigne les guides d’utilisation, l’aide en ligne, les notes de version, les supports de formation et toute autre documentation fournie ou mise à disposition par Celoxis au Client concernant l’utilisation ou le fonctionnement des Services.
« Utilisateur final »désigne le Client et les employés ou employés potentiels, les entrepreneurs, les consultants et les agents de ses sociétés affiliées, où qu’ils soient situés, sans toutefois dépasser le nombre de licences délivrées par Celoxis au Client.
« Droits de propriété intellectuelle »désigne tous les droits de brevet, droits d’auteur, droits de marque, droits de marque de service, droits sur les secrets commerciaux et autres droits de propriété similaires de toute nature, tels qu’ils peuvent exister partout dans le monde, et comprend notamment toutes les idées de travail, présentations, conceptions, rapports, notes, œuvres de l’esprit, méthodologies, graphiques, bases de connaissances, enquêtes, logiciels, algorithmes, y compris les œuvres d’art créatives, ou les documents comprenant des œuvres d’art, des photographies et des conceptions graphiques, ou autres éléments fabriqués, analyses, résultats de tests, savoir-faire commercial, manuels, développés ou mis en pratique, ainsi que tous les droits moraux associés.
« Services de support »désigne les services de support et de maintenance fournis par Celoxis conformément au contrat de maintenance annuel (AMC) pour les frais de support.
« Logiciel »désigne la version en code objet de tout logiciel auquel le Client a accès dans le cadre des Services, y compris toutes les mises à jour ou nouvelles versions, personnalisations, améliorations, etc.
Le terme « Services »désigne les services Celoxis spécifiques identifiés et détaillés dans le présent Contrat, installés par Celoxis ou son fournisseur de services et mis à la disposition du Client via le matériel.
Octroi de licence.
Sous réserve du respect des termes du présent CLUF, Celoxis vous concède par la présente une licence révocable, perpétuelle, non cessible et non exclusive (« Licence ») vous autorisant à utiliser le Logiciel sous forme de code objet, exclusivement à des fins internes. Il est précisé que la concession de la Licence n'oblige pas le Concédant à fournir des mises à jour ou des mises à niveau, sauf accord contraire et sous réserve du paiement par vos soins des frais de support applicables.
Frais de licence.
1. En contrepartie du Logiciel fourni par Celoxis conformément au présent CLUF, vous acceptez de nous verser des frais de licence uniques (« Frais de Licence ») selon le tarif applicable à la formule que vous avez choisie. Les Frais de Licence s'entendent hors taxes. Vous devrez vous acquitter de toutes les taxes, droits, prélèvements et autres charges similaires applicables (ainsi que des intérêts et pénalités y afférents) imposés, quelle que soit leur nature, du fait de l'existence ou de l'application du présent CLUF (à l'exception de l'impôt sur le revenu net de Celoxis).
2. En cas de non-paiement des frais de licence uniques :
  - Celoxis peut, à sa discrétion, suspendre la Licence, avec ou sans préavis au Client. Le Client peut, s'il le souhaite, demander la réactivation de la Licence, à condition de s'acquitter des frais de Licence uniques convenus
  - Celoxis peut, à sa discrétion, résilier la licence du Client et le présent contrat, avec ou sans préavis au Client.
Restriction d'utilisation.Sauf indication contraire à la section 2 : Octroi de licence,
1. Vous ne pouvez pas obliger d'autres personnes à installer et/ou à utiliser le Logiciel ou les Services par le biais de la location, du transfert, de la sous-licence ou de toute autre méthode ;
2. Vous ne pouvez en aucun cas modifier, fusionner, réviser ou améliorer le Logiciel ;
3. Vous n'êtes pas autorisé à décompiler, désassembler, procéder à une ingénierie inverse, tenter de découvrir le code source du Logiciel ou à réduire le Logiciel sous une forme perceptible par l'homme ;
4. Vous n'êtes pas autorisé à modifier le logiciel ou la base de données du Logiciel à l'aide de SQL ou de tout autre code similaire. Toute tentative de modification du logiciel par un tel code constituera une violation du présent contrat et Celoxis sera en droit de le résilier immédiatement.
5. Vous ne pouvez exporter ou réexporter le Logiciel sous quelque forme que ce soit en violation des lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations du pays dans lequel vous l'avez obtenu ;
6. Vous n'êtes pas autorisé à distribuer le Logiciel ni à faciliter sa distribution ou son transfert de quelque manière que ce soit ;
7. Vous ne pouvez pas autoriser les Utilisateurs à utiliser le Logiciel à des fins susceptibles de causer ou de provoquer des dommages matériels, un décès, des blessures corporelles ou toute autre utilisation dangereuse du Logiciel ;
8. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser le Logiciel pour aider ou participer au développement, au marketing ou à la vente d'un produit potentiellement concurrent du Logiciel ;
9. Vous n'êtes pas autorisé à divulguer à un tiers les résultats de toute évaluation comparative du logiciel (que ces résultats aient été obtenus ou non avec l'aide du concédant de licence).
Restrictions applicables aux utilisateurs.Vous vous engagez, au nom des utilisateurs, à respecter les conditions suivantes :
1. Le nombre maximal d'utilisateurs que vous autorisez à accéder au logiciel et aux services et à les utiliser ne doit pas dépasser le nombre d'utilisateurs autorisés applicable au forfait que vous avez choisi ;
2. La licence accordée aux termes des présentes sera basée sur le serveur. Les utilisateurs seront autorisés à accéder au logiciel et aux services conformément aux termes du présent CLUF ;
3. Vous ne devez pas exporter ou réexporter les Services sous quelque forme que ce soit en violation des lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations du pays dans lequel vous les avez obtenus.
Limitation de responsabilité.
AUCUNE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UNE NÉGLIGENCE, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU D'UNE AUTRE THÉORIE ENVERS L'AUTRE (A) POUR LA PERTE OU L'INEXACTITUDE DES DONNÉES OU, LES COÛTS D'ACQUISITION DE BIENS, DE SERVICES OU DE TECHNOLOGIES DE REMPLACEMENT, (B) POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE REVENUS ET LA PERTE DE PROFITS. Nonobstant ce qui précède, aucune des parties ne pourra en aucun cas être tenue responsable envers l'autre ou un tiers de quelque dommage indirect que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, la perte d'informations confidentielles ou autres, ou l'interruption d'activité) découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le logiciel ou les services, ou s'y rapportant de quelque manière que ce soit. Nonobstant ce qui précède, dans les juridictions où il est contraire à la loi d'exclure la responsabilité dans des cas spécifiques, Celoxis ne limite pas sa responsabilité envers vous en cas de décès ou de dommages corporels résultant d'une négligence ou de toute autre responsabilité légale qui ne peut être exclue ou limitée par la loi. Sous réserve de ce qui précède et à l'exception de la violation de la partie B, section 2 (Restriction d'utilisation), dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité globale de chaque partie, que ce soit dans le cadre d'un contrat (y compris en cas de délit ou de négligence), en vertu d'une loi ou autrement en vertu ou en relation avec la présente licence ou la fourniture du logiciel et des services pour les dommages directs, ne doit pas dépasser 5 000 USD ou un montant équivalent à 50 % des honoraires perçus par Celoxis au cours des 12 mois précédant la date de survenance de la réclamation, le montant le plus faible étant retenu.
Données de l'utilisateur (pour la version payante du logiciel).
1. Celoxis décline toute responsabilité en cas d'atteinte aux droits de tiers par le Contenu Utilisateur ou de divulgation de ce Contenu par les Utilisateurs du Client. Celoxis s'engage à ce que son personnel ayant accès au Contenu Utilisateur dans le cadre des Services prenne toutes les mesures commercialement raisonnables pour éviter toute faille de sécurité ou utilisation abusive de ce Contenu. Le Client reconnaît et accepte que toute perte ou tout dommage, de quelque nature que ce soit, affectant le Contenu Utilisateur envoyé, téléchargé, diffusé, publié, transmis, affiché ou mis à disposition par tout autre utilisateur via le Service, relève de la seule responsabilité de l'utilisateur concerné. Le Client s'engage à ne pas utiliser les Services pour diffuser des informations personnelles identifiables d'utilisateurs ou de tiers. Si le personnel de Celoxis est amené à accéder au Logiciel pour fournir une assistance technique et accède ainsi, de manière fortuite, à de telles informations, Celoxis décline toute responsabilité quant aux conséquences de ces divulgations, effectuées par le Client, qu'elles soient liées au Contenu Utilisateur ou non. Celoxis est d'accord :
  - ne pas accéder au Contenu Utilisateur à d’autres fins que la fourniture des Services au Client, sauf à la demande de ce dernier ;
  - ne divulguer aucun Contenu Utilisateur à aucun tiers, et
  - ne pas utiliser le Contenu Utilisateur à d'autres fins que la fourniture des Services au Client.
2. Le Client comprend et reconnaît que, pendant la durée du Contrat et/ou après son expiration, Celoxis n'est en aucun cas tenu de fournir une sauvegarde du Contenu Utilisateur au Client. Le Client peut télécharger le Contenu Utilisateur disponible sur le Logiciel, à tout moment pendant la durée du Contrat, via la ou les fonctionnalités de téléchargement disponibles sur le Logiciel. Celoxis n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'efficacité ou à l'exactitude de ces fonctionnalités de téléchargement
Terminaison.
1. Le présent Accord prend effet à la Date d'entrée en vigueur, qui est le et, sauf prolongation ou résiliation conformément au présent Accord, restera pleinement en vigueur.
2. Chacune des Parties peut, à sa discrétion, avoir la possibilité de résilier immédiatement le présent Accord dans le cas où l'autre Partie commet une violation importante des termes et conditions du présent Accord et si cette violation n'est pas corrigée dans les trente (30) jours suivant la notification à la partie défaillante.
3. Si Celoxis résilie le présent Contrat conformément à la présente Section 8, Celoxis révoquera immédiatement les licences délivrées au Client.
4. Si le Client résilie le présent Contrat conformément à la présente Section 8, il ne pourra prétendre à aucun remboursement.
Garanties.
CELOXIS GARANTIT QUE LES SERVICES SERONT FONCTIONNÉS, À TOUS ÉGARDS ESSENTIELS, CONFORMÉMENT À LA DOCUMENTATION. CELOXIS NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT EXEMPTS D'ERREURS OU D'INTERRUPTIONS, NI QU'ELLE CORRIGERA TOUTES LES ERREURS DE SERVICE. LE CLIENT RECONNAÎT QUE CELOXIS N'EXISTE PAS DE CONTRÔLE DU TRANSFERT DE DONNÉES VIA LES MOYENS DE COMMUNICATION, Y COMPRIS INTERNET, ET QUE LE SERVICE PEUT ÊTRE SOUMISE À DES LIMITATIONS, DES RETARDS ET D'AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L'UTILISATION DE CES MOYENS DE COMMUNICATION. LA PRÉSENTE SECTION CONSTITUE LA SEULE ET UNIQUE GARANTIE OFFERTE PAR CELOXIS (EXPRESSE OU IMPLICITE) CONCERNANT L'OBJET DU PRÉSENT CONTRAT. NI CELOXIS NI AUCUN DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU AUTRES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT QUE LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE SERA ININTERROMPU ET SANS ERREUR.
Audit et inspection.
Nous nous réservons le droit de désigner un auditeur à nos frais afin d'examiner les registres que vous tenez et de vérifier votre utilisation autorisée du Logiciel. Vous acceptez de permettre à l'auditeur désigné par nos soins d'accéder à vos locaux pendant les heures ouvrables. Si l'auditeur constate des écarts entre les montants payés et l'utilisation réelle, nous serons en droit d'exiger de votre part le paiement d'un montant pouvant aller jusqu'à deux fois la somme impayée. De plus, vous serez tenu de prendre en charge les frais d'audit engagés par nos soins.
Maintenance et assistance.
Sous réserve du paiement des frais de licence conformément à l'article 4, vous bénéficiez d'un service de maintenance annuel gratuit (« AMC ») comprenant l'assistance, les mises à jour et les améliorations du logiciel pendant une période d'un (1) an à compter de la date d'installation de la version payante de la licence, selon les conditions détaillées sur www.celoxis.com/amc. Pour toute assistance ultérieure, vous pouvez opter pour un AMC payant, conformément à nos conditions générales de service de maintenance annuelle disponibles sur ce même lien.
Étendue du support :
Nos services d'assistance sont dédiés aux questions relatives aux fonctionnalités des produits Celoxis et à l'API. Ils n'incluent pas de services de conseil aux entreprises ; autrement dit, nous ne proposons pas de solutions aux problématiques générales des entreprises. Notre rôle se limite à répondre aux questions concernant le fonctionnement de nos produits.
De plus, notre assistance ne couvre pas le débogage des outils externes, tels que Zapier, Active Directory, l'authentification unique ou les serveurs de messagerie. Le débogage de ces outils nécessite une consultation avec vos équipes internes.
Nous ne répondons pas aux questions relatives à la structure des bases de données ou aux requêtes SQL.
L'assistance à la rédaction de formules spécifiques à l'aide du langage d'expression, en fonction des exigences fournies par le client, relève du conseil en stratégie et n'est pas incluse dans nos services d'assistance. Il incombe aux clients de créer leurs propres formules dans les limites des fonctionnalités offertes par le langage d'expression Celoxis.
Pour toute question relative à l'API, le support fournira uniquement les commandes CURL. Il appartient aux clients de consulter le manuel CURL pour obtenir une assistance supplémentaire.
Concernant l'accès aux journaux du serveur, veuillez noter que nous ne donnons accès à aucun de nos journaux de serveur et que nous ne pouvons fournir aucune preuve ni documentation concernant l'envoi d'e-mails par l'application.
Portée du support par chat :
L'assistance par chat peut être proposée selon votre forfait. Elle est conçue pour une résolution rapide des problèmes. Si notre agent estime que votre demande nécessite une assistance ou une analyse plus approfondie, et que la durée de la conversation dépasse 10 minutes, il pourra la transformer en ticket. Les tickets permettent un examen et une résolution plus complets des problèmes complexes, garantissant ainsi que chaque demande reçoive l'attention et l'expertise nécessaires.
Livraison.
Nous vous livrerons une copie exécutable du logiciel via un lien de téléchargement.

PARTIE C : CONDITIONS GÉNÉRALES (APPLICABLES À LA VERSION D'ESSAI ET À LA VERSION PAYANTE)

Confidentialité.
1. « Informations confidentielles » désigne toute information divulguée par une Partie à l’autre, directement ou indirectement, qu’elle soit ou non qualifiée de « confidentielle » ou de « propriétaire » : a) si elle est sous forme écrite, graphique, lisible par machine ou sous toute autre forme tangible ; b) si elle est divulguée oralement ou par démonstration ; c) si elle est expressément considérée comme confidentielle aux termes du présent Contrat ; ou d) si elle apparaît raisonnablement comme confidentielle ou exclusive compte tenu des circonstances de sa divulgation et de sa nature même. Les Informations confidentielles comprennent également les informations divulguées par des tiers à une Partie divulgatrice en vertu d’une obligation de confidentialité. Sous réserve de l’affichage du Contenu Client tel que prévu par le présent Contrat, le Contenu Client est considéré comme une Information Confidentielle du Client. Les Logiciels et la Documentation Celoxis sont considérés comme des Informations Confidentielles de Celoxis.
2. Confidentialité. Pendant toute la durée du présent Contrat et pendant les deux années suivantes (à perpétuité dans le cas du Logiciel), chaque Partie s'engage à traiter comme confidentielles toutes les Informations Confidentielles de l'autre Partie, à ne les utiliser que pour exercer ses droits et exécuter ses obligations au titre du présent Contrat, et à ne les divulguer à aucun tiers. Sans que cela limite la portée de ce qui précède, chaque Partie s'engage à apporter à la protection des Informations Confidentielles de l'autre Partie au moins le même degré de diligence, et en tout état de cause un degré raisonnable, qu'elle applique pour empêcher la divulgation de ses propres informations confidentielles. Chaque Partie s'engage à informer sans délai l'autre Partie de toute utilisation abusive ou divulgation non autorisée, avérée ou suspectée, des Informations Confidentielles de l'autre Partie. Aucune des Parties ne s'engage à procéder à l'ingénierie inverse, au désassemblage ou à la décompilation des prototypes, logiciels ou autres objets matériels intégrant les Informations Confidentielles de l'autre Partie et qui lui ont été fournis en vertu des présentes. Chaque Partie peut divulguer des Informations Confidentielles de l'autre Partie, selon le principe du besoin d'en connaître, à ses sous-traitants qui sont soumis à des accords de confidentialité au moins aussi restrictifs que celui prévu dans la présente Section, les obligeant à garder ces informations confidentielles et à ne les utiliser que pour faciliter l'exécution de leurs Services au nom de la Partie destinataire, conformément au présent Accord.
3. Exceptions. Les informations confidentielles excluent les informations qui :
  1. est connue du public au moment de la divulgation ou devient connue du public après divulgation sans faute de la partie destinataire,
  2. est connue de la partie destinataire, sans restriction, au moment de la divulgation, ou devient connue de la partie destinataire, sans restriction, d'une source autre que la partie divulgatrice non liée par des obligations de confidentialité envers la partie divulgatrice, ou
  3. est développé indépendamment par la partie destinataire sans utilisation d'informations confidentielles, comme le démontrent les documents écrits de la partie destinataire.
4. Divulgation obligatoire. La partie destinataire peut divulguer les informations confidentielles de l'autre partie dans la mesure où cette divulgation est requise par la loi ou une décision de justice ou d'une autre autorité gouvernementale, à condition qu'elle s'efforce raisonnablement d'en informer rapidement l'autre partie avant toute divulgation afin de permettre à la partie divulgatrice de solliciter une ordonnance de protection ou d'empêcher ou de limiter cette divulgation. Chaque partie peut divulguer l'existence et les termes du présent accord aux personnes qui ont besoin d'en connaître et qui sont soumises à une obligation de confidentialité, telles que ses experts-comptables, ses avocats et ses investisseurs.
Indemnité.
1. Indemnisation par le Client.Si un tiers intente une action contre Celoxis alléguant que le Contenu du Client enfreint un brevet, un droit d'auteur ou une marque de commerce, ou détourne un secret commercial, le Client défendra Celoxis et ses administrateurs et dirigeants (« Personnes indemnisées par Celoxis ») contre cette action à ses propres frais et prendra en charge toutes les pertes, dommages et intérêts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) définitivement mis à la charge de ces Personnes indemnisées par Celoxis ou convenus dans un accord transactionnel écrit signé par le Client, dans la mesure où ils découlent de la réclamation.
2. Conditions d'indemnisation par le Client.Celoxis s'engage à (a) informer sans délai le Client de la réclamation et (b) lui fournir les informations et l'autorisation raisonnablement nécessaires à sa défense. Toutefois, aucune Partie ne peut transiger ou conclure d'accord avec quiconque concernant une réclamation sans le consentement de l'autre Partie. Par ailleurs, les Parties peuvent convenir de confier à l'une d'entre elles la direction exclusive de la défense et du règlement de la réclamation.
Droits de propriété intellectuelle.
L'ensemble des éléments, notamment les logiciels, images, textes, graphismes, illustrations, logos, brevets, marques de commerce, marques de service, droits d'auteur, photographies, fichiers audio, vidéos et musiques, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, y compris les personnalisations, améliorations et développements, à l'exception du contenu utilisateur, sont la propriété exclusive de Celoxis et de ses concédants de licence. Sauf disposition expresse contraire des présentes, aucune disposition du présent Contrat ne saurait être interprétée comme créant une licence relative à ces droits de propriété intellectuelle. Le Client s'engage à ne pas vendre, concéder sous licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer ou créer des œuvres dérivées à partir de tout élément ou contenu accessible sur les Services.
Obligation de données.
Dans le cadre de la prestation des Services, Celoxis se conformera à sa Politique de confidentialité, disponible à l'adresse https://www.celoxis.com/privacy-policy et intégrée aux présentes par référence, ainsi qu'à la législation applicable. Celoxis se réserve le droit de modifier sa Politique de confidentialité à tout moment ; toutefois, ces modifications n'entraîneront pas de réduction significative du niveau de protection des données du Client pendant la durée des Services. La Politique de confidentialité de Celoxis précise les responsabilités respectives des Parties en matière de sécurité des données du Client liées aux Services. Celoxis se réserve le droit de fournir les Services depuis ses serveurs et/ou par l'intermédiaire de sous-traitants, partout dans le monde. Celoxis traitera les données personnelles du Client uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services et à cette seule fin. Celoxis ne traitera les données personnelles du Client que dans le cadre de la prestation des Services. Le Client s'engage à fournir toutes les notifications et à obtenir tous les consentements relatifs à l'utilisation par Celoxis de ses données pour la fourniture des Services, notamment en ce qui concerne la collecte, le stockage, l'utilisation, le traitement, le transfert et la divulgation des données personnelles. Le Client est seul responsable de l'exactitude, de la qualité, de l'intégrité, de la légalité, de la fiabilité et de la pertinence de ses données et en conserve la propriété. En cas de conflit entre la Politique de confidentialité des Services de Celoxis et les termes du présent Contrat, ces derniers prévaudront.
Lois en vigueur.
Le présent CLUF sera interprété et régi par les lois de l'Inde.
Règlement des différends.
Tout différend survenant entre vous et Celoxis sera soumis à un arbitrage à Pune, en Inde, en langue anglaise, conformément au Règlement d'arbitrage et de conciliation de la Chambre de commerce et d'industrie de Bombay. L'arbitrage sera mené par un arbitre unique désigné par l'administrateur de la Chambre de commerce de Bombay, et la sentence arbitrale sera exécutoire pour les parties. La procédure de règlement des différends et d'arbitrage mentionnée dans la présente section n'empêche pas les parties de saisir les tribunaux pour obtenir des mesures provisoires appropriées. Les parties conviennent en outre que les tribunaux de Pune, en Inde, seront exclusivement compétents pour connaître de tels différends.
Divisibilité.
Dans l'éventualité où une disposition quelconque du présent CLUF serait jugée inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire pour que le présent CLUF demeure pleinement en vigueur et applicable. Le présent CLUF constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant son objet, et tous les accords écrits ou oraux antérieurs conclus entre les parties concernant cet objet sont expressément annulés. Vous ne pouvez céder ni transférer les droits et obligations découlant du présent CLUF, et toute tentative de cession ou de transfert sera nulle et non avenue. Celoxis peut librement céder et transférer le présent CLUF.
Affectation.
Aucune des Parties ne peut céder le présent Contrat, ni aucune partie ou aucun droit qui en découle, sans le consentement de l'autre Partie. Toutefois, cette approbation ne sera pas requise en cas d'opération entraînant un changement de contrôle d'une Partie, la vente ou toute autre cession de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs de l'entreprise ou des activités d'une Partie, ou en cas de force majeure. Le présent Contrat lie les Parties et s'applique à leur profit. Celoxis peut faire appel à des sous-traitants pour l'exécution de ses obligations au titre du présent Contrat. Cependant, le recours à des sous-traitants ne la dégage d'aucune obligation au titre du présent Contrat et elle demeure pleinement responsable des actes ou omissions de ces derniers
Avis.
Toute notification requise en vertu du présent Contrat doit être faite par écrit et sera réputée effective dès sa remise à son destinataire. Toutes les notifications seront envoyées à l'adresse indiquée par le Client lors de son inscription. Les notifications seront réputées avoir été signifiées si elles sont envoyées aux adresses susmentionnées par courrier recommandé avec accusé de réception ou par service de messagerie express, une copie scannée étant également envoyée par courriel à l'adresse électronique préalablement communiquée par chaque partie ou par courriel (suivi d'une confirmation par courrier postal). Toute notification ou autre communication sera réputée effective si elle est remise en main propre, à la date de sa remise ; si elle est envoyée par voie postale, 30 jours après son dépôt à la poste ; et si elle est envoyée par service de messagerie express, une semaine après sa remise au transporteur. Dans le cas d'un envoi en recommandé avec accusé de réception, la date de l'accusé de réception fera foi.
Publicité.
Vous acceptez qu'en utilisant le Logiciel et/ou les Services, vous nous autorisez et nous accordez une licence limitée pour utiliser le nom et le logo de votre entreprise dans des supports d'autopromotion, des pages web, des propositions et autres documents similaires, et pour vous identifier comme notre client.
Survie.
À la résiliation du présent Accord, tous les droits et obligations des Parties en vertu du présent Accord prendront fin, à l'exception de l'article 3 de la partie A du présent CLUF, des articles 4 et 5 (Restrictions) de la partie B du présent CLUF, et des articles 1 (Confidentialité), 2 (Indemnisation), 3 (Droits de propriété intellectuelle) et des articles 5 et 6 (Droit applicable et règlement des différends) de la partie C du présent CLUF.
Accord intégral.
Le présent Contrat (y compris toutes les annexes et les conditions d'utilisation disponibles à l'adresse https://www.celoxis.com/terms-of-use) constitue l'intégralité de l'accord entre les Parties et remplace toutes les communications orales et écrites antérieures entre elles concernant son objet. En cas de contradiction entre les dispositions des annexes et des conditions d'utilisation, les termes du présent Contrat, les bons de commande ou tout autre document, qu'il soit physique ou électronique, et tout courriel ou notification émis par le Client concernant les Services, les termes du présent Contrat prévaudront. Le présent Contrat ne peut être modifié que par un avenant écrit signé par les deux Parties. Les conditions générales ou imprimées figurant dans tout bon de commande ou confirmation de vente sont réputées rejetées et sont nulles, sauf acceptation expresse et écrite de la Partie contre laquelle leur application est demandée ; le simple début des travaux ou le paiement effectué conformément à ces documents ne vaut pas acceptation des conditions.
Général.
Vous acceptez d'utiliser les Services à vos propres risques. Pour toute question, réclamation ou plainte concernant les Services ou le Logiciel, veuillez contacter info@celoxis.com