Conditions d'utilisation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION(« CONDITIONS »). EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE SITE WEB. CES CONDITIONS ONT ÉTÉ ÉLABORÉES PAR CELOXIS TECHNOLOGIES PVT. LTD.

« Société », « Celoxis », « nous », « notre » désignent Celoxis Technologies Pvt. Ltd., une société enregistrée en vertu de la loi sur les sociétés de 1956 et dont le siège social est situé au 1 Cinnamon House, Bavdhan, Pune, Inde-411021.

Le terme « Site Web » désigne les sites, microsites et applications mobiles que nous possédons, exploitons et gérons.

Le terme « Membres » désigne aussi bien les utilisateurs individuels que les entités qui accèdent au site Web.

Le terme « Compte utilisateur » désigne le compte que les Membres et leurs utilisateurs autorisés devront créer sur le Site Web afin d'utiliser la version d'essai et/ou la version payante du Logiciel.

1. Acceptation des conditions :

Celoxis met le Site Web à votre disposition, sous réserve des conditions suivantes. Ces conditions constituent un accord juridique entre Celoxis et vous. Nous pouvons les modifier périodiquement, avec ou sans préavis.

2. Description du service :

Celoxis offre aux Membres l'accès à son site Web, y compris au Contenu (défini ci-dessous), ainsi qu'à la version d'essai et/ou à la version payante de son logiciel propriétaire de gestion de projet, à savoir Celoxis(« Logiciel »),grâce auquel les Membres peuvent gérer efficacement leurs projets (les« Services »).

3. Services auxiliaires :

Le Site peut offrir l'accès à certains services complémentaires, tels que le programme de blogue d'invités de Celoxis, des témoignages, des bulletins d'information et des citations, pour lesquels vous pouvez soumettre volontairement des informations(« Contenu »). Vous comprenez et reconnaissez que vous publiez ou partagez ce Contenu sur le Site de votre plein gré et sur votre propre compte, et que vous êtes seul responsable de son originalité et de son exactitude. Celoxis ne saurait être tenu responsable du Contenu que vous partagez, publiez ou soumettez.

4. Vos obligations d'inscription :

Il vous incombe de maintenir et de mettre à jour rapidement vos données d'inscription, telles que votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, que vous nous soumettez lors de la création de votre compte utilisateur.

5. Politique de confidentialité :

Vos informations sur Celoxis sont soumises à notre Politique de confidentialité. Vous pouvez la consulter à l'adresse suivante : https://www.celoxis.com/privacy-policy

6. Données des membres :

Vous comprenez que l'ensemble du contenu, des informations, des données, des textes, des blogs, des articles, des logiciels, de la musique, des sons, des photographies, des graphismes, des vidéos, des messages ou autres éléments téléchargés ou partagés par vous ou par un tiers sur le Site Web (« Données »), à l'exception de ceux fournis par Celoxis, vous appartiennent, appartiennent à leur auteur respectif ou à la personne qui les a initialement créés. Celoxis n'exerce aucun contrôle sur les Données publiées via le Site Web. En aucun cas, Celoxis ne pourra être tenu responsable des Données, notamment des erreurs ou omissions qu'elles pourraient contenir, ni des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation des Données publiées, envoyées par courriel, transmises ou mises à disposition par tout autre moyen via le Site Web.

7. Conduite du membre :

Vous vous engagez à ne pas :

• reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales toute partie du site Web, l'utilisation du site Web ou l'accès au site Web ;
• télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière des données illégales, nuisibles, menaçantes, abusives, harcelantes, délictueuses, diffamatoires, vulgaires, obscènes, calomnieuses, portant atteinte à la vie privée d'autrui, haineuses ou répréhensibles sur le plan racial, ethnique ou autre ;
• nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit ;
• usurper l'identité de toute personne ou entité ;
• falsifier les en-têtes ou manipuler d'une autre manière les identifiants afin de dissimuler l'origine de tout contenu transmis par le biais du site Web ;
• télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière des données que vous n'avez pas le droit de rendre disponibles en vertu de toute loi ou en vertu de relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations privilégiées, des informations exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou en vertu d'accords de non-divulgation) ;
• télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière des données qui enfreignent un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété d’une partie;
• télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout matériel promotionnel, tout « courrier indésirable », tout « pourriel », toute « chaîne de lettres », tout « système pyramidal » ou toute autre forme de sollicitation ;
• télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière tout matériel contenant des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ;
• perturber le déroulement normal des échanges ou agir de manière à nuire à la capacité des autres membres à participer à des échanges en temps réel ;
• interférer avec ou perturber le site Web ou les serveurs ou réseaux connectés au site Web, ou désobéir aux exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés au site Web ;
• utiliser des scripts ou des programmes automatisés pour accéder ou télécharger des pages, des documents, des images ou tout autre contenu de l'application autre que l'API fournie ;
• enfreindre, intentionnellement ou non, toute loi locale, étatique, nationale ou internationale applicable et tout règlement ayant force de loi.

8. Informations à divulguer :

Vous reconnaissez et acceptez que Celoxis puisse divulguer les Données si la loi l'exige ou si elle estime de bonne foi qu'une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour :

• se conformer aux procédures légales ;
• faire respecter les conditions générales ;
• répondre aux allégations selon lesquelles des données quelconques violent les droits de tiers ; ou
• protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de Celoxis, de ses membres et du public.

9. Résiliation :

Vous acceptez que Celoxis puisse, à sa seule discrétion, résilier votre compte utilisateur et votre accès au site web, et supprimer tout contenu présent sur le site, si Celoxis estime que vous avez enfreint ou agi de manière contraire à l'esprit ou à la lettre des présentes conditions d'utilisation. Celoxis peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, interrompre la fourniture du site web, ou d'une partie de celui-ci, avec ou sans préavis. De plus, vous acceptez que Celoxis ne soit pas responsable envers vous ni envers aucun tiers de la résiliation de votre accès au site web.

10. Liens et annonceurs tiers :

Le Site peut contenir des liens vers des sites web, des annonceurs ou des ressources de tiers. Vous comprenez et reconnaissez que Celoxis n'exerce aucun contrôle sur ces sites, annonceurs et ressources, et vous acceptez que Celoxis ne soit pas responsable de leur disponibilité ou de leur indisponibilité. Celoxis n'approuve ni ne cautionne les données, publicités, produits ou autres contenus présents sur ces sites ou ressources, ou accessibles depuis ceux-ci. Vous reconnaissez et acceptez également que Celoxis ne soit pas responsable, directement ou indirectement, des dommages ou pertes causés ou prétendument causés par l'utilisation ou la confiance accordée aux données, biens ou services disponibles sur ou via ces sites, annonceurs ou ressources. Il vous incombe exclusivement d'accéder à ces liens et annonceurs tiers.

11. Droits de propriété de Celoxis :

Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que Celoxis est le seul propriétaire de tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site Web et à tout logiciel nécessaire utilisé en lien avec le site Web.

En vous inscrivant sur le Site Web pour utiliser la version d'essai ou payante du Logiciel, vous nous accordez par la présente une licence limitée, non transférable et irrévocable nous autorisant à utiliser et afficher le nom, les marques de commerce, les marques de service et le logo de votre entreprise, uniquement dans le but de vous identifier sur le Site Web en tant qu'utilisateur ou client existant. Si vous souhaitez que nous n'utilisions pas le nom, les marques de commerce, les marques de service et le logo de votre entreprise sur le Site Web, vous pouvez adresser vos réclamations à Celoxis par courriel à l'adressegdpr@celoxis.com.

12. Exclusion de garanties :

Vous comprenez et acceptez expressément que :

• L’utilisation du Site Web se fait à vos propres risques. Le Site Web est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Celoxis exclut expressément toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.
• Tout téléchargement ou autre obtention de contenu via le site Web se fait à vos propres risques et périls, et vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.
• Aucun conseil ni information, qu'il soit oral ou écrit, obtenu auprès de Celoxis ou par le biais du site Web, ne saurait constituer une garantie non expressément mentionnée dans les Conditions générales.

13. Limitation de responsabilité :

Vous comprenez et acceptez expressément que Celoxis ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou autres pertes immatérielles (même si Celoxis a été informée de la possibilité de tels dommages), résultant de :

• l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site Web, en raison d’une interruption de service, d’une panne de serveur ou autre ;
• accès non autorisé à vos transmissions ou données, ou leur altération, via votre compte utilisateur ;
• déclarations ou comportements de tiers sur le site Web; ou
• toute autre question relative au site Web.

Nonobstant toute disposition contraire des présentes ou d'ailleurs, la responsabilité maximale de Celoxis ne saurait excéder 100 USD.

14. Choix de la loi applicable et de la juridiction compétente :

Le présent accord sera interprété et régi par le droit indien, sans égard aux principes de conflit de lois.

Tout différend survenant entre vous et Celoxis sera soumis à un arbitrage à Pune, en Inde, en langue anglaise, conformément au Règlement d'arbitrage et de conciliation de la Chambre de commerce et d'industrie de Bombay. L'arbitrage sera mené par un arbitre unique désigné par l'administrateur de la Chambre de commerce de Bombay, et la sentence arbitrale sera exécutoire pour les parties. La procédure de règlement des différends et d'arbitrage mentionnée dans la présente section n'empêche pas les parties de saisir les tribunaux pour obtenir des mesures provisoires appropriées. Les parties conviennent en outre que les tribunaux de Pune, en Inde, seront exclusivement compétents pour connaître de tels différends.

15. Divers :

Intégralité de l'accord : Les présentes conditions générales, ainsi que la politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Celoxis et régissent votre utilisation du site Web.

Renonciation : Le fait pour Celoxis de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Vous convenez que, nonobstant toute disposition légale contraire, toute réclamation ou action en justice découlant de l’utilisation du Site Web ou des présentes Conditions, ou s’y rapportant, doit être intentée dans un délai d’un (1) an à compter de la date à laquelle elle a pris naissance, sous peine de forclusion.

Divisibilité : Si une disposition quelconque des Conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s'efforcer de donner effet à l'intention des parties telle qu'elle ressort de la disposition, et les autres dispositions des Conditions resteront pleinement en vigueur.

16. Infractions :

Veuillez signaler toute violation ou réclamation relative aux Conditions générales à Celoxis à l'adresse support@celoxis.com.