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Les termes « Société », « Celoxis », « nous » et « notre » désignent Celoxis Technologies Pvt. Ltd., société immatriculée en vertu de la loi sur les sociétés de 1956, dont le siège social est situé au 1 Cinnamon House, Bavdhan, Pune, Inde - 411021.

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  • Vous utilisez le site Web à vos propres risques. Le site Web est fourni « en l'état » et « tel que disponible ». Celoxis décline expressément toute garantie, de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.
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  • toute autre question relative au site web.

Nonobstant toute disposition contraire figurant dans les présentes ou ailleurs, la responsabilité maximale de Celoxis ne pourra excéder 100 USD.


14. Droit applicable et juridiction compétente :

Le présent contrat sera interprété et régi par le droit indien, sans égard aux règles de conflit de lois.

Tout litige survenant entre vous et Celoxis sera soumis à l’arbitrage qui se tiendra à Pune, en Inde, en langue anglaise, conformément au Règlement d’arbitrage et de conciliation de la Chambre de commerce et d’industrie de Bombay, par un arbitre unique désigné par l’administrateur de ladite Chambre, et la sentence arbitrale ainsi rendue sera contraignante pour les parties. La procédure de règlement des litiges et d’arbitrage mentionnée dans la présente section n’empêchera pas les parties de saisir les tribunaux afin d’obtenir des mesures provisoires appropriées. Les parties conviennent en outre que les tribunaux de Pune, en Inde, auront compétence exclusive pour connaître de ces litiges.


15. Divers :

Intégralité de l'accord : Les présentes Conditions générales, ainsi que la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Celoxis et régissent votre utilisation du Site web.

Renonciation : Le fait que Celoxis n’exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Vous acceptez que, nonobstant toute disposition légale contraire, toute réclamation ou cause d’action découlant de ou liée à l’utilisation du Site web ou des Conditions doit être introduite dans un délai d’un (1) an à compter de la survenance de ladite réclamation ou cause d’action, sous peine d’être définitivement prescrite.

Clause de divisibilité : Si une disposition des Conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que ce tribunal devra s'efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu'elles ressortent de ladite disposition, et les autres dispositions des Conditions resteront pleinement en vigueur.


16. Infractions :

Veuillez signaler toute infraction ou tout litige lié aux Conditions générales à Celoxis à l'adresse suivante : [js em address].